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La création d'un Bureau européen de l'Intelligence Artificielle (IA)



I.Une décision prise dans un contexte d’accélération de l’utilisation de l’IA


Par une décision du 24 janvier 2024 (publiée au JOUE le 14 février 2024), la commission européenne a décidé de créer le Bureau européen de l’intelligence artificielle. Cette décision semble donc s'inscrire dans un contexte d'essor du numérique et d'accélération de l'utilisation de l'intelligence artificielle. 


Déjà le 21 avril 2021, la commission avait présenté une proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’IA.


cette décision traduit ainsi la volonté de mettre en œuvre des règles et principes internationaux au sujet de l’IA. 


L'objectif est triple : 

  • Promouvoir l’adoption de l’IA ; 

  • Remédier et anticiper les risques associés à son utilisation ; 

  • Réguler l’intelligence artificielle à l’échelle européenne . 


II. Un bureau essentiellement chargé d'une mission de soutien 


Ce bureau serait investi d'un rôle répressif et de contrôle, à travers les missions suivantes : 


  • Surveiller les capacités et les progrès des modèles d’IA ; 

  • Enquêter sur d’éventuels manquements ; 

  • Mettre en place une législation sur l’IA ; 

  • Établir un « forum de coopération avec la communauté des logiciels libres en vue d’identifier et de développer les meilleures pratiques pour le développement et l’utilisation en toute sécurité de modèles et de systèmes d’IA open source » ;

  • Enfin, au niveau international, le Bureau sera chargé de promouvoir l’approche européenne en matière d’IA et de soutenir la mise en œuvre des accords internationaux en la matière.


Toutefois, ces missions connaissent une limite : En effet, la création de ce bureau ne devra pas porter atteinte aux pouvoirs et compétences des autorités nationales et organes de l’Union chargés de surveiller les systèmes d’IA. De fait, l’essentiel des compétences incombent aux autorités nationales. Le Bureau de l’IA intervient davantage comme un « soutien ».

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